Met en perspective les textes de loi concernant l'aménagement du territoire : La loi ATR (dite loi Joxe), la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (dite loi Pasqua) modifiée par la loi Voynet, la loi Chevènement et la loi Gayssot. L'étude se base sur l'organisation décentralisée de la République. ©Electre 2024

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Émergence d' un droit ?

Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d' ensemble à une multiplicité de textes dont l' objet principal n' était pas d' aménager le territoire. Pressées d'agir dans ce domaine, les responsables politiques constatèrent qu'ils ne disposaient ni des principes ni du cadre législatif nécessaires. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispósitions fragmentaires et hétérogènes. Il s'agit de la loi ATR, dite loi JOXE, de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, dite loi PASQUA modifiée par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi VOYNET, de la loi relative à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi CHEVENEMENT, et de la dernière en date la loi de solidarité, dite loi GAYSSOT. Ces textes se recoupent et se complètent. Ils ont apporté à la politique d'aménagement et de développement du territoire des principes et des concepts nouveaux susceptibles de modifier profondément l'organisation du territoire, ses institutions et la façon de l'aménager. La vie politique de la nation en est déjà affectée. Ces Mêmes textes opèrent une révolution dans la conception de la loi et sa déclinaison sur l'ensemble du territoire. Leur seule lecture ne suffit pas à identifier les alternatives ouvertes, les actes d'administration à inventer, l'enchaînement des initiatives et des responsabilitiés à promouvoir sur le terrain. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République, promulguée plusieurs mois après l'achèvement de la présente réflexion, apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet. Cet ouvrage est le fruit d'une étude commandée à l'auteur par la DATAR.