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Atelier juridique général

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Résumé

Rassemble les 4 titres Intégrale des codes, Jurisprudence de la Cour de cassation, Jurisprudence du Conseil d'Etat, Intégrale Fiscale, les réponses ministérielles du Sénat, la base Tribunaux et les multiformulaires (actes-types dans les domaines du Droit des sociétés, des fusions et apports partiels d'actifs, des procédures, du Droit du travail, des baux et des fonds de commerce...). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2003

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mysoft

Collection(s) : Légisoft

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 3506435134053


Poids: 0 g