Tenu en janvier 2011, ce colloque débat des fondamentaux de la notion de concession au plan économique et au plan juridique, et met en évidence l'importance d'une harmonisation européenne concernant les partenariats public-privé. ©Electre 2024

Le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ?

L'Institut de la Gestion Déléguée (IGD) et la chaire Mutations de l'Action Publique et du Droit Public (MADP) de Sciences Po sont à la fois des observateurs mais surtout des acteurs dans le domaine de la gouvernance publique. L'IGD a en effet pour mission de contribuer à la qualité, à la performance et à la bonne gouvernance des services publics, ce quel que soit leur mode de gestion, et la chaire MADP développe ses activités autour du thème de l'action publique en matière de recherche, d'enseignement et de participation au débat public.

À la lumière de l'actualité communautaire en matière de concession, ces deux organismes ont décidé de s'associer afin d'organiser, le 18 janvier 2011, un colloque intitulé « Le droit communautaire des concessions, une construction inachevée ? », placé sous le parrainage du Ministère français de l'Économie et des finances et avec la participation de la Commission Européenne et ayant réuni près de 250 participants venus de toute l'Europe.

Si aujourd'hui en Europe près de 60 % des partenariats public-privé consentis devraient être qualifiés de concession au sens du droit communautaire, les disparités de traitement de ces PPP mettent en évidence que l'enjeu d'une harmonisation européenne est un sujet de taille comme l'a montré l'étude originale réalisée pour l'occasion par la Chaire MADP. Les différentes tables rondes dont les échanges sont ici rapportés ont permis de débattre et d'approfondir les fondamentaux de la notion de concession tant au plan économique qu'au plan juridique.

La synthèse des travaux par Pierre Delvolvé, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas et membre de l'Institut bat en brèche certaines jurisprudences récentes tant nationales que communautaires et constitue un plaidoyer visant à donner à la concession la place et l'autonomie qui lui reviennent.