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Directive sur l'information des travailleurs : rapport, résolution

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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Résumé

Rapport sur la proposition de résolution n° 2424 relative à la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général en matière d'information et de consultation des travailleurs dans la Communauté européenne. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2000

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Gaëtan Gorce - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gaëtan Gorce

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111095816

Reliure : Broché

Pages : 23

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g