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L'intégrale des codes : la loi à pleine puissance

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Résumé

Texte intégral des 59 codes complétés par plus de 550 textes non codifiés. Consulation dans le texte intégral, par table des matières, par numéro et référence d'articles, par lien depuis les articles cités dans la jurisprudence de la Cour de cassation. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2003

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mysoft

Collection(s) : Légisoft

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 3506435134206


Poids: 0 g