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La Cour pénale internationale : le statut de Rome


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Résumé

Le statut de Rome de 1998, ici introduit et commenté article par article, institue la Cour pénale internationale. ©Electre 2024

Essais

<> Article premier du traité de Rome, 1998.

Contre l'insurmontable mur de la souveraineté nationale, contre l'inégalité qui sanctionne le criminel isolé mais épargne le tortionnaire à grande échelle, contre l'aléa de tribunaux internationaux créés au coup par coup, contre l'impunité des criminels envers l'humanité, l'idée d'une juridiction internationale permanente s'est peu à peu imposée.

Le combat de centaines d'associations a pesé sur les Etats et fini par aboutir. La Cour pénale internationale a reçu son statut. Cette innovation sans précédent, cet outil de la justice universelle, le voici, introduit et commenté, article par article.

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Fiche Technique

Paru le : 26/05/2000

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Seuil

Collection(s) : Points

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : William Bourdon - Auteur : William Bourdon - Collaborateur : - Préfacier : Robert Badinter

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782020371940

Reliure : Broché

Pages : 290

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 215 g