Le traité portant statut de la Cour pénale internationale qui s'inscrit dans le cadre général de l'émergence d'un droit international vise notamment à limiter les effets des conflits. L'ouvrage se penche sur les conséquences de l'établissement de cette juridiction, sur les pratiques des militaires français et le cadre juridique dans lequel ils opèrent. Comporte en annexe des textes législatifs. ©Electre 2024
La cour pénale internationale : Quelles conséquences pour les forces armées Françaises ?
Le traité portant statut de la Cour pénale internationale (CPI) qui s'inscrit dans le cadre général de l'émergence d'un droit international vise notamment à limiter les effets des conflits. Faisant suite à des tribunaux ad hoc aux compétences géographique et temporelle limitées, la CPI se veut permanente.
À l'heure où la France, par le biais de ses forces armées, est de plus en plus présente sur des théâtres d'opérations extérieures, en des endroits où ont été commis des crimes qui relèvent aujourd'hui de la compétence de la CPI, il semble opportun de se pencher sur les conséquences de l'établissement de cette juridiction sur le principe de responsabilité des militaires français.
Pour une armée professionnelle, la France ayant ratifié ce traité, la prégnance d'une juridiction internationale comme la CPI requiert une (r)évolution des esprits et ce, à tous les niveaux de la hiérarchie.
Paru le : 30/12/2005
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. des Riaux
Collection(s) : Collection des chercheurs militaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jérôme Cario - Auteur : - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782849010341
Reliure : Broché
Pages : 196
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 100 g
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