L'auteur examine l'évolution de la justice française à la lumière d'un certain nombre de facteurs politiques, sociaux et culturels. Il montre comment les exigences de la Cour européenne des droits de l'homme et l'influence des instances internationales et européennes tendent à la création ou à la confirmation d'un pouvoir autonome. ©Electre 2024
Ce livre décrit et soutient l'évolution de la justice française vers l'indépendance, en s'appuyant sur les principes internationaux inscrits dans des conventions, chartes et principes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe. Il rappelle la complexité des institutions françaises et leur entourage critique (syndicats, ONG et médias) et évoque quelques «affaires» récentes. Le respect par la France des obligations de pactes ou de conventions internationaux ou européens des droits de l'homme ratifiés par elle est vérifié dans les rapports souvent critiques de comités issus de ces instruments et dans les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme. Enfin, le livre rappelle les réformes constitutionnelles et législatives de 2010, et propose de nouvelles réformes institutionnelles tendant à renforcer l'indépendance de la justice.
Paru le : 02/09/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Yves Beigbeder
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-30300-0
EAN13 : 9782336303000
Reliure : Broché
Pages : 201
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 255 g
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