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La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat : rapport des groupes d'études réunis à la Datar, octobre 1996

Auteur : France. Commissariat général à l'égalité des territoires. Mission photographique de la DATAR


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Résumé

Après 40 ans d'efforts, la France est aménagée. Cependant des déséquilibres surgissent. C'est pourquoi une loi d'orientation sur le développement et l'aménagement du territoire a été adoptée (4 février 1995). Le gouvernement et le Parlement peuvent puiser dans ce rapport la substance des réformes institutionnelles, administratives, fiscales et financières concernant l'aménagement territorial. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/03/1998

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : France. Commissariat général à l'égalité des territoires. Mission photographique de la DATAR

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782738462596

Reliure : Broché

Pages : 437

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 704 g