Analyse de la législation luxembourgeoise concernant tous les baux, qu'ils soient résidentiels ou professionnels, et explication de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation. ©Electre 2024
La signature d'un contrat de bail lie le propriétaire d'un local au locataire qui l'occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les obligations de chacun.
S'adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, agents immobiliers, syndics d'immeubles) que privé (propriétaires et locataires), l'auteur présente, pour la première fois au Luxembourg, une analyse complète de tous les contrats de bail, qu'ils soient résidentiels ou professionnels, avec un accent particulier sur les deux contrats les plus fréquents :
L'ambition de l'auteur est de fournir des réponses claires et juridiquement détaillées à toutes les questions que peuvent se poser les parties en matière de bail résidentiel, mais aussi professionnel, et plus particulièrement commercial.
Outre les professionnels, l'ouvrage s'adresse également aux particuliers qui y trouveront un guide pratique, permettant tant aux propriétaires qu'aux locataires, mais aussi aux agences immobilières ou aux syndics d'immeubles, de s'y retrouver tant au niveau des mesures à prendre que des délais à respecter.
En s'appuyant sur de très nombreux jugements récents, jamais publiés pour la plupart, l'auteur livre une analyse très complète et détaillée de l'état actuel du droit luxembourgeois en matière de contrat de bail. Quelques années après l'entrée en vigueur de la loi du 21 septembre 2006, le présent ouvrage permet de répondre à toutes les questions qui sont apparues après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation sur le bail à usage d'habitation, tout en constituant un ouvrage de référence pour tous les baux en général.
Paru le : 04/09/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Lex Thielen
Éditeur(s) :
Larcier Luxembourg
Collection(s) : Regards sur le droit luxembourgeois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87974-351-6
EAN13 : 9782879743516
Reliure : Broché
Pages : 586
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 916 g
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