L'ouvrage présente le cadre réglementaire du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ainsi que les limites pénales relatives aux trois pôles principaux formés par le TPIY, l'OTAN et les organisations internationales en service dans les Balkans. ©Electre 2024

Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

La création en 1993 par l'Organisation des Nations Unies (ONU) du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) suite aux tueries perpétrées dans cette région, avant la signature du plan de paix de Paris de 1995, permet de juger des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Le fonctionnement de ce tribunal, régi par des textes normatifs (Statut, Règlement de Procédure et de preuve,...), présente une approche hybride s'inspirant à la fois des traditions du Common law et de celles du droit romano-germanique.

Cependant, la situation instable de cette région pose un certain nombre de problèmes et de difficultés pour mener à bien l'action du TPIY dans la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs avant leur jugement. C'est l'une des raisons majeures qui préside à la présence d'éléments de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et d'autres organisations internationales (ONU,...) dont la mission est régie par des règlements particuliers qui s'imposent parfois à « l'enquêteur international ». D'où un cadre juridique original qui favorise et autorisé une application novatrice de droit, très évolutif dans ce domaine, et propice au développement d'une procédure pénale policière unique en son genre.

L'objet du présent ouvrage vise la présentation du cadre légal et réglementaire du TPIY, sa procédure, l'action de ses personnels et la mise en exergue d'une procédure pénale policière internationale et ses limites au sein d'une « triangulaire » formée par le TPIY, l'OTAN et les autres Organisations Internationales oeuvrant au sein des Balkans et notamment de la Bosnie-Herzégovine, puis de répondre à la question de savoir si la Procédure du TPIY revêt une nature autonome ou constitue la copie d'un système.

Droit pénal international - Procédure pénale - Règlement - Nations Unies - O.T.A.N. - Tribunal - Common law - Romano-germanique. - Jurisprudence - droit pénal européen - droit international humanitaire

« Les opinions exprimées ici sont celles de l'auteur et n'engagent nullement l'Organisation des Nations Unies ».