Etudie la mise en place des aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASPIM), dispositif de protection mis en place à la suite du protocole du 10 juin 1995. Examine le statut des ASPIM au regard du droit international et du droit régional. ©Electre 2024

La Méditerranée a servi de berceau à l'humanité : dès les temps les plus reculés, les marins en ont fait leur conquête et les pêcheurs leur source de revenu. Elle a vu l'émergence, l'ascension, l'apogée et le déclin de civilisations diverses et prestigieuses. Mais cette mer nourricière doit aujourd'hui faire face à des problèmes de suroccupation, de pollution, de surexploitation, d'érosion, de destruction et d'agressions diverses. Une amorce de réponse a été apportée au niveau régional par la mise en place d'aires marines protégées. Ayant d'abord fait l'objet d'une esquisse imparfaite par le protocole relatif aux aires spécialement protégées signé à Genève le 3 avril 1982, il a fallu attendre le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée du 10 juin 1995 pour que soit finalisé ce dispositif de protection. La liste des aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASPIM) en est la pierre angulaire. Se met ainsi en place un réseau d'aires protégées qui constituera un véritable patrimoine commun méditerranéen...

Les textes internationaux ne faisaient que peu de cas des aires marines protégées ; elles étaient considérées comme parent pauvre des espaces protégés par comparaison aux zones terrestres. Aujourd'hui grâce au Protocole de Barcelone, le droit international a trouvé ses «muses». Les ASPIM jouent en effet un rôle précurseur dans la mesure où elles posent les bases d'un statut juridique propre aux aires marines protégées. Elles permettent de dépasser les insuffisances du droit international classique et de construire une alternative à la politique timide des Communautés Européennes dans ce domaine. Pouvant être transposé dans d'autres territoires, notamment ceux couverts par le programme du PNUE sur les mers régionales, ce modèle juridique a désormais acquis une réelle vocation pédagogique.