Des décisions sélectionnées sur plus de 20 ans de jurisprudence, classées en 9 chapitres : propriété des créations informatiques, obligations du fournisseur, garanties et maintenance, droits et obligations de l'utilisateur, atteintes aux droits d'auteur, agissements de concurrence déloyale ou parasitaire, fraude informatique, protection des consommateurs et aspects financiers. ©Electre 2024
Les arrêts-tendances de l'informatique est le deuxième titre d'une collection qui a pour objet de recenser et de commenter toutes les jurisprudences applicables à une technologie, un métier ou un secteur d'activité.
L'ouvrage recense environ soixante-dix décisions françaises rendues en matière informatique depuis un peu plus de vingt ans. Les questions auxquelles ont été confrontées les tribunaux et les cours ont contribué à la création d'un droit spécifique né de la confrontation avec le droit général, notamment le droit des contrats, ainsi qu'avec d'autres branches du droit plus spécialisées, telles que le droit d'auteur, le droit fiscal ou le droit pénal. Ces questions concernent aussi bien les équipements (garantie des vices cachés, conformité, financement...) que les logiciels, les bases de données (propriété, contrefaçon, fraude informatique, fiscalité...) et les services (maintenance, assurance).
Chaque commentaire de décision prend en compte le contexte technico-juridique des questions soulevées et propose une analyse de la tendance, ainsi qu'un extrait de la décision.
Rédigé sous la direction d'Alain Bensoussan et de Jean-François Forgeron, cet ouvrage associe des avocats et des juristes, membres du Cabinet Alain Bensoussan-Avocats, tous praticiens du droit des nouvelles technologies.
Paru le : 20/06/2003
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Cabinet Alain Bensoussan
Éditeur(s) :
Lavoisier-Hermès
Collection(s) : Arrêts-tendances
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain Bensoussan - Directeur de publication : Jean-François Forgeron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782746207004
Reliure : Broché
Pages : 330
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 530 g
Carte fidélité
Mollat Radio
