Exposé des théories de droit sur les crimes internationaux et les réparations et identification des crimes internationaux en Ituri. Démontre comment les dérives dans les réparations des préjudices subis par les victimes pourront faire rebondir de nouveaux crimes internationaux dans la région et propose des recettes afin que toutes les victimes soient protégées par le droit. ©Electre 2024
Les crimes de guerre de l'Ituri
(République Démocratique du Congo)
La spécificité des guerres de l'Ituri, dans le nord-est de la République du Congo, est d'être causées à la fois par des conflits interétatiques, et des guerres civiles. Dès lors, la question des réparations des crimes de guerre est délicate, car elle relève de plusieurs paramètres : le calcul du préjudice et la responsabilité des États et des miliciens chefs de guerre ; la juridiction devant dire le droit et réparer les torts (la Cour internationales de justice pour les États, la Cour pénale internationale et les juridictions nationales pour les individus). Bien que condamné et soumis à l'obligation de réparer, l'Ouganda n'a encore rien fait tandis que le Rwanda s'est dérobé de ses responsabilités, faute de signature de la clause facultative de juridiction obligatoire. Parallèlement, les procédures devant la CPI sont en cours, tandis que les juridictions nationales sont inopérantes. Moralité ! S'il n'y a pas de réparations, ou si celles-ci ne répondent pas au principe d'équité entre les communautés, il est à craindre que les cruautés ne reprennent.
Paru le : 14/05/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : André Kito Masimango
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Géopolitique mondiale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-00720-5
EAN13 : 9782336007205
Reliure : Broché
Pages : 105
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 150 g
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