Le génocide des Arméniens pendant la Première Guerre mondiale est un des grands crimes contre l'humanité restés impunis. Aujourd'hui, la Turquie conteste les faits et prétend à l'impunité. Au regard des principes du droit international, cette étude envisage la possibilité d'un compromis juridique pour surmonter les différends arméno-turcs. ©Electre 2024

Les différends Arméno-Turcs, posent, sur le plan du droit international, trois séries d'interrogations :

• Les Arméniens sont victimes de massacres perpétrés au sein de l'Empire Ottoman au début du XX^e siècle. Ces faits peuvent-ils être qualifiés de Génocide et si oui, les victimes et leurs descendants ont-ils droit à une réparation ? s'il y a eu crime, qui en porte la responsabilité aujourd'hui ?
• A la faveur du Génocide, il y a eu dépossession de territoires, de biens fonciers, d'édifices religieux. La souveraineté territoriale d'un Etat peut-elle être opposée à une dépossession forcée suite à un crime de Génocide ? Se pose la question de la spoliation de l'espace territorial en lien avec un crime. De surcroît, un patrimoine culturel est laissé à l'abandon, et sa disparition est programmée par l'effet du temps ; quel est le mécanisme juridique prévu pour sa préservation ou sa récupération ? la souveraineté territoriale et les effectivités étatiques peuvent-elles être opposées aux détenteurs d'origine lorsque ces derniers sont dépossédés par suite de crimes et déportations ?
• La population de la « Région Autonome » du Haut Karabakh dispose-t-elle d'un droit à disposer d'elle-même ? l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan peut-elle lui être opposée ?

Jean-Claude Gens : « Pratiquement un siècle après l'événement que le gouvernement turc conteste avoir été un génocide, est-il possible d'espérer surmonter par un compromis juridique les différends arméno-turcs relatifs à cette question et à celle, qui en est une conséquence plus lointaine, de la « Région autonome » du Haut Karabakh ? L'intérêt de l'ouvrage de Gérard Guerguerian est d'abord de montrer que, pour envisager ces possibilités de compromis, il est nécessaire de comprendre l'état de la question, et donc de passer par une interrogation relative au sens et à l'évolution du droit international depuis le début du vingtième siècle, de ses concepts et de ses raisonnements, voire des principes du droit en général. »