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Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation (1828-1848) : essai de contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits civils des Noirs dans les colonies françaises d'Amérique de 1828 à 1848

Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation (1828-1848) : essai de contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits civils des Noirs dans les colonies françaises d'Amérique de 1828 à 1848

Auteur : Margaret Tanger


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Résumé

Au cours de cette période, la Cour de cassation ne s'est pas contentée de dire le droit. Elle a participé, à sa manière, à l'action émancipatrice des Noirs des colonies françaises d'Amérique. Démonstration appuyée sur l'étude de divers arrêts rendus par la Cour. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/06/2007

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Margaret Tanger

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Droit

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7178-5415-2

EAN13 : 9782717854152

Reliure : Broché

Pages : XXI-139

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 320 g