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Loi d'orientation pour l'outre-mer : rapport, première lecture

Auteur : France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale


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Résumé

Rapport sur le projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer exposant brièvement les enjeux et procédant à l'examen de chaque article. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2000

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jérôme Lambert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérôme Lambert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111092648

Reliure : Broché

Pages : 78

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g