A partir d'un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et intégrerait la construction de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que de l'ensemble des réglements adoptés ou en chantier dans la coopération judiciaire en matière civile, ces contributions montrent la forme et l'instrument d'un code européen, son fondement, son domaine, sa structure et sa teneur. ©Electre 2024
La matière civile et commerciale, par l'adoption de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l'architecture d'un code européen de droit international privé.
Cette étude écarte tout a priori sur une forme particulière de codification et ne s'enferme pas dans un modèle de droit international privé. Elle se fonde sur un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et qui, au-delà du marché intérieur, devrait pouvoir intégrer la construction de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice.
À partir de l'ensemble des règlements adoptés ou en chantier dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, l'étude, sans chercher à énoncer le contenu des règles propres aux matières spéciales, porte à la fois sur la forme et l'instrument d'un tel code européen, sur ses fondements au regard des spécificités européennes et des lignes classiques de la discipline, sur son domaine tant spatial que matériel, sur sa structure et sur sa teneur, sur les éléments d'une théorie générale.
Paru le : 11/01/2012
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PIE-Peter Lang
Collection(s) : Euroclio
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marc Fallon - Directeur de publication : Paul Lagarde - Directeur de publication : Sylvaine Poillot-Peruzzetto
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-90-5201-823-2
EAN13 : 9789052018232
Reliure : Broché
Pages : 388
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 540 g
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