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Recueil 2008 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux : décisions de l'année 2007

Recueil 2008 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux : décisions de l'année 2007

Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France


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Résumé

Une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2007 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/11/2008

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Didier Jean-Pierre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-007477-5

EAN13 : 9782110074775

Reliure : Broché

Pages : 415

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 746 g