Depuis des années, nombre de rapports dénoncent l'instabilité juridique qui caractérise le droit français du fait de son inintelligibilité et de son imprévisibilité. A l'heure où la sécurité juridique est devenue une exigence économique, ce rapport présente des solutions pour la promouvoir, autour de quatre thèmes : la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail. ©Electre 2024
Paru le : 27/08/2015
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Club des juristes (Paris)
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Rapport Club des juristes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Henri de Castries - Directeur de publication : Nicolas Molfessis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-204-6
EAN13 : 9782849342046
Reliure : Broché
Pages : 356
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 584 g
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