Propose une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2003 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. ©Electre 2024
Le Recueil de Jurisprudence applicable aux agents territoriaux publié chaque année depuis 1995 par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France, présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables.
Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge.
Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2003.
Paru le : 20/11/2004
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Michel Lemoyne de Forges
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110058126
Reliure : Broché
Pages : 418
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 728 g
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