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Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2003

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2003

Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France


55,00 €
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Résumé

Propose une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2003 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2004

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Michel de Forges

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110058126

Reliure : Broché

Pages : 418

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 728 g