Etudie la part de l'accord de l'Etat en ce qui concerne la condition légale de l'Organisation des Nations unies (ONU). Aborde également le droit institutionnel de l'ONU en tant que cadre légal de son activité. Examine aussi le droit dérivé de l'ONU, terme par lequel sont désignés généralement les actes unilatéraux imputables à l'ONU. ©Electre 2024

Le système juridique propre à l'Organisation des Nations Unies constitue-t-il un ensemble ayant des propriétés particulières de cohérence qui se distinguent de celles du droit international ou, au contraire, laisse-t-il intacte la logique de l'ordre international selon laquelle les mécanismes de production, d'interprétation et d'application du droit ne sont pas, en principe, centralisés mais appartiennent à des entités également souveraines évoluant dans un milieu qui ignore tout phénomène hiérarchique? C'est à cette question que l'étude s'efforce de répondre. Elle prend place dans une disputatio théorique qui oppose, d'une part, une analyse aujourd'hui courante selon laquelle l'Organisation réalise un saut qualitatif dans le système juridique international en développant peu à peu un modèle hiérarchique et centralisé et, d'autre part, une doctrine plus classique qui ne voit dans le système juridique propre à l'Organisation que l'intervention des mécanismes traditionnels du droit international, mécanismes qui s'inscrivent dans un système juridique non hiérarchisé, fondé sur l'accord de l'Etat.

Appuyée sur un examen de la pratique, celle des organes et notamment des organes juridictionnels, celle des Etats membres, mais aussi sur une analyse des débats doctrinaux en la matière, l'étude envisage la question dans son ampleur, sous les divers angles qui permettent de l'appréhender, et dans son intensité, c'est-à-dire au regard des problèmes fondamentaux qu'elle soulève quant à la nature du droit international et quant à celle de l'ONU. L'examen fait apparaître que même si l'Organisation entend fonctionner comme une sphère fermée et selon une logique interne, l'efficacité juridique des objets légaux qui résultent des pratiques constitutionnelles trouve sa base dans les représentations subjectives opérées par les parties que ces objets mettent en présence. La logique de l'ensemble vérifie la proposition, traditionnelle en droit international, selon laquelle la réalisation des effets des faits juridiques imputables à un sujet dépend de l'attitude individuelle de ses pairs, dans laquelle on trouve finalement la base légale de leur efficacité.

Dans ces conditions, si l'on cherche à présenter le droit des Nations Unies comme un système juridique, au sens d'ensemble ayant des propriétés particulières de cohérence, seul le jeu des actes unilatéraux des sujets qu'il met en présence, et l'occurrence qu'ils forment un accord, permettent d'y déceler une certaine logique. Ce qui induit sa relative banalité par rapport au système juridique international.