Une édition complète et mise à jour, intégrant notamment le nouveau taux de l'intérêt légal, les règles d'adaptation du code civil à Mayotte, les règles de tenue du carnet d'entretien dans les immeubles en copropriété. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations, pacte civil de solidarité...). ©Electre 2024
Le Code civil est Le code par excellence :
Une édition complète et parfaitement à jour. Elle intègre des textes non codifiés qui touchent à des sujets importants pour tous. Vous trouverez ainsi en annexes le statut des associations loi 1901, le régime de la copropriété, celui de la location, le PACS, la signature électronique ainsi que des dispositions concernant la vente d'immeubles.
Paru le : 18/09/2003
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les codes pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782858907106
Reliure : Broché
Pages : IX-523
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 504 g
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