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Code pénal 2003

Code pénal 2003

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Résumé

Tient compte des dernières modifications et des taux d'amendes exprimés en euros. Comprend une table des correspondances entre les articles de l'ancien et du nouveau code. ©Electre 2024

  • Fruit d'un long travail de réflexion et de mise en forme, le Code pénal a été entièrement revu et est en vigueur depuis mars 1994. Il est divisé en sept livres :

  • Livre I : Dispositions générales

  • Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

  • Livre III : Des crimes et délits contre les biens

  • Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

  • Livre V : Des autres crimes et délits

  • Livre VI : Des contraventions

  • Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.

  • Vous trouverez également en annexe divers textes non codifiés mais tout aussi important et notamment les décrets intégrant l'achat et le port d'armes ou encore les différentes dispositions réprimant l'ivresse publique ainsi que les dispositions applicables aux animaux dangereux et errants.

    • Fiche Technique

    Paru le : 04/09/2002

    Thématique : Droit international

    Auteur(s) : Non précisé.

    Éditeur(s) : Prat

    Collection(s) : Les codes pour tous

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782858906161

    Reliure : Relié

    Pages : XI-424-XVIII

    Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


    Épaisseur: 3.0 cm

    Poids: 568 g