Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit publicDroit international
Cour de cassation : arrêts de la chambre commerciale, financière et économique rendus en octobre 1998, texte intégral, titre et mots-clés

Cour de cassation : arrêts de la chambre commerciale, financière et économique rendus en octobre 1998, texte intégral, titre et mots-clés

Auteur : France. Cour de cassation

11,59 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Un recueil mensuel par ordre chronologique des décisions de jurisprudence de la Cour de cassation avec au début de chaque arrêt une liste de mots-clés. En fin d'ouvrage, un index des sujets. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/11/1998

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation

Éditeur(s) : L'Hermès

Collection(s) : Recueil légis-France

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782859345051

Reliure : Broché

Pages : 144

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 300 g