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Cour de cassation : arrêts de la chambre criminelle rendus en octobre, novembre et décembre 1998, texte intégral, titre et mots-clés

Cour de cassation : arrêts de la chambre criminelle rendus en octobre, novembre et décembre 1998, texte intégral, titre et mots-clés

Auteur : France. Cour de cassation

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Résumé

Comprend 50 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/02/1999

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation

Éditeur(s) : L'Hermès

Collection(s) : Recueil légis-France

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782859345150

Reliure : Broché

Pages : 211

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 400 g