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Cour de cassation : arrêts des trois premières chambres civiles rendus en octobre 1998, texte intégral, titre et mots-clés

Cour de cassation : arrêts des trois premières chambres civiles rendus en octobre 1998, texte intégral, titre et mots-clés

Auteur : France. Cour de cassation

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Résumé

Comprend 63 arrêts rendus pendant cette période. En début du recueil figure un sommaire chronologique détaillé qui reprend les titres de l'ensemble des arrêts du mois classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés des arrêts. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/02/1999

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation

Éditeur(s) : L'Hermès

Collection(s) : Recueil légis-France

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782859345044

Reliure : Broché

Pages : 160

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 400 g