Etude sur les incompatibilités entre le droit international et son champ d'application en matière d'environnement. L'auteur observe comment un droit dépendant des acteurs étatiques ne peut progresser que par accord entre eux et donc dans les limites d'un volontarisme. Analyse l'évolution de ce droit et de quelle façon les acteurs non étatiques se sont intégrés au processus décisionnel. ©Electre 2024

Le présent ouvrage représente le résultat d'un travail présenté pour l'obtention d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit de l'environnement et de l'urbanisme à l'Université de Limoges. Il tente de présenter de façon synthétique l'ensemble des rapports entre le cadre global que constitue le droit international public et la branche particulière du droit de l'environnement.

Placer la lutte pour la protection de l'environnement au niveau international peut sembler naïf, autant qu'essentiel. Les périls environne-mentaux planétaires appellent des solutions tout aussi globales. Vecteur par excellence des valeurs environnementales, le Droit International de l'Envi-ronnement porte en lui quelques ébauches : il a su renouveler ou développer une large part du Droit International Public par la création d'un grand nombre d'accords internationaux, affirmer la place de la soft law, trouver une place à l'action des ONG, développer des techniques de contrôle non juridictionnel pour garantir l'effectivité de ce droit, et finalement relancer la problématique de la gouvernance mondiale grâce à l'affirmation d'un ordre public écologique. Même si ce droit encore jeune reste bien imparfait (financement, enjeux institutionnels...), il a au moins le mérite d'avoir placé l'accent sur la réponse nécessairement internationale qu'il nous faut trouver aux enjeux actuels.

Le temps n'est plus à se questionner sur l'apport du droit à la protection de l'environnement, mais plutôt sur celui de la protection de l'environnement au droit lui-même. Aujourd'hui, nous croyons pouvoir affirmer que le Droit International de l'Environnement correspond bien à la semence comme au fruit de la réforme du droit international contemporain, rendue d'autant plus indispensable que le besoin de droit sur la scène internationale n'a jamais été aussi présent.