Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit publicDroit international
Guide pratique de l'application du droit des sols : instruction des permis de construire et autres

Guide pratique de l'application du droit des sols : instruction des permis de construire et autres

Auteur : Centre national de la fonction publique territoriale (France)

200,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les différentes procédures d'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, installations et travaux divers, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/06/1996

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Centre national de la fonction publique territoriale (France)

Éditeur(s) : CNFPT

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782841430659

Reliure : Broché

Pages : 248

Hauteur: 32.0 cm / Largeur 24.0 cm


Poids: 0 g