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Jurisprudence 1998 : marchés et contrats publics

Auteur : François Guilhem Bertrand

Auteur : Dominique Niay

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Résumé

Offre une synthèse des décisions rendues dans l'année écoulée. Permet d'approfondir chaque thème et de saisir la portée d'éventuels revirements de jurisprudence. Précise des questions telles que les conditions de recours au marché négocié, les modalités de mise en oeuvre du référé précontractuel et les conditions de l'éxecution financière des marchés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/11/1997

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : François Guilhem Bertrand Auteur : Dominique Niay

Éditeur(s) : Weka

Collection(s) : Panorama commenté

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782733701119

Reliure : Broché

Pages : 450


Poids: 0 g