Décrit et analyse les deux facteurs susceptibles de provoquer des transformations de l'administration de la preuve pénale : l'émergence de règles de procédures nationales ou internationales mixtes, d'une part, et le développement de nouvelles technologies conduisant à une adaptation du système probatoire, d'autre part. ©Electre 2024

Mission de recherche Droit et Justice

La preuve pénale doit aujourd'hui relever deux défis majeurs : celui de l'internationalisation, avec le développement du droit pénal communautaire et des juridictions internationales ; celui des nouvelles technologies, se traduisant par l'apparition de nouvelles infractions mais aussi de nouveaux modes de preuve.

L'étude - menée par le Centre de droit international (CEDIN) de l'université Paris X-Nanterre - fait apparaître un grand nombre d'innovations, mais aussi beaucoup de chantiers d'avenirs et quelques incertitudes.

Ainsi, le droit communautaire pénal semble dans une phase de croissance encore limitée par la réticence des États à entrer dans une logique d'intégration dans ce domaine si sensible qu'est le droit pénal. La coopération avec les juridictions pénales internationales n'en est qu'à ses prémisses, même si elle est appelée à se développer de manière inévitable - et spécialement pour la France - en raison de la création d'une juridiction internationale permanente, la Cour pénale internationale.

Quant aux nouvelles technologies, elles sont sources d'incontestables progrès dans la lutte contre le crime, mais créent également un sentiment d'insécurité dans la sécurité : qu'il s'agisse de la vidéosurveillance ou de l'empreinte génétique, le défi semble bien, pour l'avenir, de faire en sorte que ces nouveaux modes de preuves n'aboutissent pas à l'avènement d'une société Big Brother ou Gattaca.

Les défis sont donc nombreux et exigent une attention et une réflexion continues de la part des autorités sur ces questions.

La « Mission de recherche Droit et Justice » a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public par le ministère de la Justice et le CNRS. Elle est chargée de définir et de mettre en oeuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site Internet : www.sip-recherche-justice.fr).