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Le droit conservatoire des navires en droit français

Auteur : Cécile Navarre-Laroche

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Résumé

Une étude de la saisie conservatoire du navire destinée à tous ceux qui sont concernés par la législation maritime. Elle fait un bilan de la notion en question et explique son domaine d'application. L'étude met en avant la formidable arme qu'est la saisie conservatoire qui permet aux créanciers d'avoir un moyen de pression sans égal sur leurs débiteurs. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 09/07/2001

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Cécile Navarre-Laroche

Éditeur(s) : Moreux

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782851120281

Reliure : Broché

Pages : 448

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g