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Le nouveau code pénal 2001

Le nouveau code pénal 2001

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Résumé

Ce code a été réactualisé pour tenir compte de tous les textes publiés depuis la dernière édition, notamment les nouvelles dispositions concernant la falsifiction et la contrefaçon d'estampilles indiquant un contrôle sanitaire, sur la conservation hors délai d'informations nominatives dans un fichier électronique... Une annexe sur les armes à feu a été créée. ©Electre 2024

  • Fruit d'un long travail de réflexion et de mise en forme, le nouveau Code pénal est entré en application en mars 1994. Il est divisé en sept livres :

  • Livre I : Dispositions générales

  • Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

  • Livre III : Des crimes et délits contre les biens

  • Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

  • Livre V : Des autres crimes et délits

  • Livre VI : Des contraventions

  • Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.

  • Il se doit de prendre en compte l'évolution des moeurs de notre société de la fin du XXe siècle, mais aussi ses déviations. C'est donc, de par son objet même, un droit en constante évolution, reflet de l'état de notre société.

    • 2001 Une édition complète et parfaitement à jour comprenant les dernières modifications concernant la lutte contre les exclusions, la protection des particuliers contre les chiens dangereux, ou encore la loi sur la présomption d'innocence.

    Les décrets réglementant l'achat et le port d'armes ont, en outre, été intégrés dans les annexes de cette nouvelle édition.

    Préface de Mario Stasi, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

    Fiche Technique

    Paru le : 25/08/2000

    Thématique : Droit international

    Auteur(s) : Non précisé.

    Éditeur(s) : Prat

    Collection(s) : Les codes pour tous

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782858904853

    Reliure : Broché

    Pages : 441

    Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


    Épaisseur: 2.7 cm

    Poids: 555 g