Depuis une dizaine d'années, les responsables de violations graves et massives des droits de l'homme peuvent être jugés ; la création de tribunaux ad hoc, la mise en place d'une Cour pénale internationale, ou l'application du principe de compétence universelle par les tribunaux nationaux le permettent. Cette étude fait le point sur ces nouveaux moyens pour faire appliquer le droit international. ©Electre 2024

Depuis les années 1990, il devient enfin envisageable de juger les responsables contemporains de violations massives des droits de l'homme : la pression des sociétés civiles a permis la création de tribunaux ad hoc (ex-Yougoslavie et Rwanda), la mise en place prochaine d'une Cour pénale internationale, ou l'application du principe de «compétence universelle» par les tribunaux nationaux (illustrée par l'«affaire Pinochet»). Malgré cela, dans les sociétés qui sortent de périodes de dictatures, il reste difficile de concilier désir de justice et volonté de paix. Et dans les pays démocratiques, les militants des droits de l'homme maîtrisent encore mal les nouveaux outils du droit international pour lutter contre les tortionnaires et les dictateurs d'autres pays.

C'est pour rendre accessibles les clés de ces problèmes complexes que le CEDIDELP (Centre de documentation internationale pour le développement, les libertés et la paix) a pris l'initiative de cet ouvrage. Fruit d'un travail collectif placé sous la direction de l'un des meilleurs spécialistes français en la matière, le magistrat Louis Joinet, il apporte des réponses claires à dix questions essentielles :

1. Que signifie la lutte contre l'impunité ?

2. Quels en sont les objectifs fondamentaux ?

3. Quel sont les moyens du droit international ?

4. Les responsables de violations des droits de l'homme doivent-ils être jugés dans leur pays ?

5. Quel peut être le rôle des commissions d'enquête non judiciaires ?

6. Quel rôle peut jouer un «tribunal pénal international» ?

7. Qu'est-ce que la «compétence universelle» de tribunaux nationaux ?

8. A quels obstacles se heurtent ceux qui luttent contre l'impunité ?

9. Quel rôle peut jouer la société civile ?

10. Quelles perspectives pour la lutte contre l'impunité ?