Présentation d'une nouvelle modalité de détention des locaux de l'entreprise par la mise en place de stratégies organisées autour d'un démembrement de propriété. Les différentes stratégies comme le démembrement direct de l'immeuble ou le démembrement des parts de la société civile immobilière sont expliquées et illustrées d'exemples. Les avantages, inconvénients et les coûts fiscaux sont précisés. ©Electre 2024
Démembrement de l'immobilier d'entreprise
Cet ouvrage présente une nouvelle modalité de détention des locaux de l'entreprise par la mise en place de stratégies organisées autour d'un démembrement de propriété.
L'objectif de ces stratégies est d'améliorer la situation du chef d'entreprise sans nuire pour autant aux intérêts bien compris de l'entreprise.
À côté des stratégies classiques, on peut suggérer au chef d'entreprise de démembrer directement l'immeuble, si ses capacités financières le lui permettent. Sinon, on peut envisager la technique du démembrement des parts de la société civile immobilière.
Les avantages et les contraintes de chacune de ces stratégies et leurs coûts fiscaux sont expliqués et illustrés par des exemples.
Un ouvrage incontournable pour tous les professionnels qui veulent mettre en place en toute sécurité et en toute légalité des démembrements de l'immobilier d'entreprise.
Paru le : 01/07/2016
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Serge Anouchian Auteur : Pierre Fernoux Auteur : Marc Iwanesko
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Pratiques d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0559-3
EAN13 : 9782757905593
Reliure : Broché
Pages : 228
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 338 g
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