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PMA, GPA : quel respect pour les droits de l'enfant ?

Auteur : Aude Mirkovic

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Résumé

Le point sur la législation française en matière de procréation médicalement assistée et de gestation pour autrui, suite à la loi du 17 mai 2013, dite loi du mariage pour tous, et à la circulaire Taubira de 2013 préconisant d'accorder la nationalité française aux enfants conçus par GPA à l'étranger. L'auteure entend donner des arguments à ceux qui veulent d'abord défendre l'intérêt de l'enfant. ©Electre 2024

PMA, GPA

Quel respect pour les droits de l'enfant ?

La procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) sont le plus souvent envisagées en termes de revendication, laissant malheureusement de côté le principal intéressé, l'enfant, dont les droits ne sont guère pris en considération dans la balance des différents intérêts.

Il est donc urgent d'envisager ces techniques au prisme des droits de l'enfant, afin de réaliser dans quelle mesure elles sont, ou non, respectueuses de ce dernier.

Alors que les parlementaires français se penchent sur les questions de filiation et d'état civil pour les enfants nés à l'étranger par PMA ou GPA, l'auteur, juriste renommée, dresse un état des lieux, tenant compte des dernières décisions de justice, notamment de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de cassation.

Elle donne des clés pour mettre en perspective ces techniques de procréation et le respect de l'enfant. En effet, si le désir d'enfant est légitime, il ne peut être satisfait à n'importe quel prix et, notamment, au prix de la méconnaissance des droits de l'enfant.

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent des arguments pour défendre d'abord l'intérêt de l'enfant.

Fiche Technique

Paru le : 04/04/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Aude Mirkovic

Éditeur(s) : Téqui

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7403-1944-4

EAN13 : 9782740319444

Reliure : Broché

Pages : 119

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 106 g