Les droits et obligations de chacun pour éviter que les ennuis de voisinage ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours aussi bien à l'amiable que judiciaires sont détaillés pour aider chacun à défendre ses droits. Ouvrage accompagné de schémas et de modèles de lettres pour les différentes démarches. ©Electre 2024
La clôture du voisin empiète sur votre terrain ; le mur mitoyen est en mauvais état ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; votre terrain est enclavé et vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin... Vivre en harmonie avec ses voisins est parfois une gageure.
Cet ouvrage fait le point sur les droits et les obligations de chacun. Vous y trouverez tous nos conseils pour résoudre à l'amiable un conflit de voisinage et éviter ainsi qu'il se termine au tribunal. Au besoin, les recours judiciaires sont aussi détaillés pour vous aider à défendre vos droits au mieux de vos intérêts.
Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres téléchargeables pour vous aider dans vos démarches. Cette quatrième édition a été enrichie de nombreuses décisions de jurisprudence, pour vous permettre d'étayer efficacement vos courriers. La plupart des décisions citées dans l'ouvrage peuvent désormais être consultées directement en ligne.
Paru le : 01/01/2016
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Guide encyclopédique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-147-3
EAN13 : 9782357311473
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 310 g
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