Présentation de la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle, mise en place avec la loi du 5 mars 2007 et entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Décrit le rôle des tuteurs familiaux, désignés au sein de la famille élargie, les systèmes d'aide prévus par la loi, les deux nouvelles mesures d'encadrement du majeur sous tutelle, etc. ©Electre 2024
Majeurs concernés par les mesures ¤ Rôle et devoirs de la famille ¤ Rôle des divers acteurs : médecin, juge, gérant de tutelle, mandataire judiciaire... ¤ Tutelle, curatelle, mesure d'accompagnement social personnalisé et mesure d'accompagnement judiciaire ¤ Mandat de protection future ¤ Fonctionnement et suivi d'un dossier ¤ Gestion du patrimoine ¤ Encadrement des actes du majeur, aide à sa vie au quotidien ¤
Paru le : 12/10/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jacqueline Jean Auteur : Agnès Jean
Éditeur(s) :
Vuibert
Collection(s) : Guid'utile
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-311-00849-4
EAN13 : 9782311008494
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 298 g
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