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Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte : conséquences pratiques des réformes de 2011 et 2013 et projet de loi de santé 2015, article 13

Auteur : Annie Fredon

Auteur : Arsène Hu-Yen-Tack

Paru le : 30/06/2015
Éditeur(s) : LEH éditions
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Décideur Santé
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce guide expose les caractéristiques des réformes de 2011 et 2013 : différents intervenants concourant à la décision d'hospitalisation contrainte, procédures à respecter, modes d'admission, procédures de transfert, voies de recours, droits des patients, solutions alternatives. Propose également une analyse critique des conditions de mise en place de ces réformes. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Avant 2011, les mesures d'hospitalisation d'office prises à l'encontre des personnes atteintes de troubles du comportement étaient régies par deux dispositions législatives : la loi «Esquirol» de 1838 et la loi «Évin» de 1990 qui a assoupli la précédente. Ces dispositifs ont montré leurs limites suite à de graves faits divers survenus au cours des années 2000. En réaction, la réflexion des pouvoirs publics a donné naissance à la réforme de 2011, elle-même modifiée en 2013, qui consolide les droits et les garanties accordés aux personnes admises en soins psychiatriques sans leur consentement. L'ouvrage Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et 2013 : il présente les différents intervenants concourant à la décision d'hospitalisation contrainte d'une personne atteinte d'un trouble mental, ainsi que les procédures à respecter, détaille les différents modes d'admission et les procédures de transfert en milieu psychiatrique, les voies de recours à ces mesures de contrainte, les droits fondamentaux des patients garantis par la loi mais aussi les solutions alternatives à ce mode d'hospitalisation. Enfin, il propose une analyse critique des conditions de mise en place de ces réformes, notamment les difficultés rencontrées à l'échelle nationale, afin d'améliorer les prochaines grandes mises en oeuvre. Le public Les professionnels des établissements spécialisés en santé mentale, ainsi qu'à toutes les professions concernées par la décision d'une hospitalisation sous contrainte (professionnels du droit, enseignants et étudiants), mais également aux proches des patients hospitalisés, confrontés à un vocabulaire et des procédures complexes.

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2015

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Annie Fredon Auteur : Arsène Hu-Yen-Tack

Éditeur(s) : LEH éditions

Collection(s) : Décideur Santé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84874-593-2

EAN13 : 9782848745930

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 454

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,6 cm

Poids : 999 g