Cet ouvrage fait le point sur les changements et les réformes de la copropriété liés aux lois ALUR, Macron et de transition énergétique notamment à propos du statut du syndic de copropriété, du rôle renforcé du conseil syndical et de la gestion patrimoniale. Il explique également aux copropriétaires les recours juridiques possibles face aux abus. ©Electre 2024
La copropriété face aux dernières réformes
Les essentiels de la copropriété
La loi relative à la copropriété (du 10 juillet 1965) et son décret d'application (17 mars 1967) ont connu un remaniement très important, jamais vu depuis 15 ans.
La loi ALUR du 24 mars 2014, la loi Macron du 6 août 2015 et la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, réforment considérablement le fonctionnement de la copropriété à travers des avancées significatives comme :
Permettre de bien comprendre l'ensemble de ces nouvelles dispositions et de rester vigilant quant à leur bonne application est l'objectif de ce guide.
Force de proposition auprès des pouvoirs publics, l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) aide depuis plus de 29 ans les conseils syndicaux, les syndics bénévoles et les copropriétaires individuels à améliorer et contrôler la gestion de leur copropriété g race à des conseils pratiques, juridiques, financiers, techniques, comptables et organisationnels.
Paru le : 21/10/2016
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Association des responsables de copropriété (France)
Éditeur(s) :
Vuibert
Association des responsables de copropriété
Collection(s) : Les essentiels de la copropriété
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Martine Wakin - Directeur de publication : Emile Hagège
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-311-62157-0
EAN13 : 9782311621570
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 196 g
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