Panorama des divers outils juridiques utiles aux collectivités et aux aménageurs pour fabriquer la ville : normes à respecter pour sécuriser son projet, fiscalité de l'urbanisme et contractualisation financière, contentieux, mise en place du contrat d'aménagement... ©Electre 2024

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

La fabrique de la ville

Le droit de l'urbanisme peut se définir comme la réglementation de l'occupation et de l'usage des sols sous la réserve du respect des prérogatives imposées dans l'intérêt de la communauté. Son objet, tant dans sa dimension réglementaire qu'opérationnelle, n'est plus seulement d'assurer la maîtrise du développement urbain, mais également de contribuer à la fabrique de la ville et du « vivre ensemble ». D'un droit des sols, il est devenu un droit de la ville, et plus encore un droit à la ville.

Il concerne tant les acteurs publics qui portent la responsabilité de la définition du projet urbain en concertation avec les habitants et les associations et l'ensemble des acteurs de la ville, que les acteurs privés (propriétaires, promoteurs, aménageurs) qui contribuent à la mise en oeuvre du projet urbain à travers les opérations d'aménagement et de construction auxquelles ils sont associés.

La densification, la promotion de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale de l'habitat, le soutien au développement des activités économiques, la conservation et la restauration du patrimoine naturel et culturel, la préservation des espaces dédiés aux activités agricoles et forestières, la protection de la biodiversité ainsi que la promotion de la qualité architecturale sont, parmi d'autres, autant de défis que doivent désormais relever les collectivités territoriales dans la fabrique de la ville. Cette redéfinition de l'objet et de la finalité du droit de l'urbanisme imprègne depuis une vingtaine d'années l'évolution des textes, tant pour assurer le renouvellement urbain et satisfaire les besoins en logements, que pour concilier aménagement et développement durables.

Actualisant et complétant un travail de recherche universitaire, cet ouvrage détaille, clairement et le plus simplement possible, les opportunités offertes aux collectivités territoriales de mettre la règle de droit au service du projet urbain, en favorisant l'accueil des projets d'urbanisme et d'aménagement d'initiative privée qui en sont la déclinaison et en assurant la sécurité juridique, l'équilibre économique et la gestion des risques des opérations d'aménagement d'initiative publique.