Des réponses juridiques concernant les démarches à effectuer après le décès d'un proche, de la recherche des héritiers jusqu'au partage. Toutes les étapes de la transmission sont décrites : l'estimation des biens, le montant des droits et des frais de succession, les dettes éventuelles pesant sur les héritiers, le partage, la déclaration de succession, etc. ©Electre 2024
Qui sont les héritiers ? Comment les retrouver ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment renoncer à une succession ? Quelles sont les dettes qui pèsent sur les héritiers ? Comment sont estimés les biens du défunt ? Quel est le montant de droits et frais que vous devez verser ? Comment procéder au partage ?
Dans cette nouvelle édition, vous trouverez les réponses concrètes aux multiples questions que vous vous posez au décès de l'un de vos proches, au moment de recueillir son héritage.
Une fois les héritiers, les biens et les dettes de la succession déterminés, il vous sera utile de savoir comment préparer et effectuer la déclaration de succession en lien avec le notaire et quels seront les éventuels droits et frais à verser. Enfin, l'opération de partage vous libérera d'une gestion des biens indivis souvent pesante.
Conçu sous forme d'onglets pour un repérage facile et enrichi d'exemples concrets, l'ouvrage envisage toutes les étapes de la transmission, de la recherche des héritiers jusqu'au partage. Vous y trouverez également des modèles de lettres, un modèle de convention d'indivision et de mandat de gestion, le barème des droits de succession et le coût des actes notariés.
Paru le : 11/12/2015
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : L'indispensable pour agir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-146-6
EAN13 : 9782357311466
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 355 g
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