Des informations sur les risques de dommages et de responsabilité liés à l'opération de construction, prenant en compte les assurances tant obligatoires que facultatives qui y sont attachées. Intègre les dispositions récentes de la réforme de l'assurance construction. ©Electre 2024
Risques et assurances construction
Cet ouvrage, co-écrit par un universitaire spécialiste du droit de la construction et un praticien de l'assurance construction, a pour objectif premier de rendre intelligible une matière réputée complexe et technique.
Ce souci de clarté et d'accessibilité n'empêche pas un traitement exhaustif et approfondi de la matière. Les encadrés reprenant les textes officiels ou de nombreux extraits d'arrêts, des annexes résumant la matière à travers 8 axes fondamentaux ou 15 arrêts de principe, ou encore la CRAC dans sa version actualisée 2016, offrent au lecteur la source même du droit.
L'ouvrage est à jour des évolutions récentes, qu'il s'agisse de la loi du 17 août 2015 consacrant l'impropriété à destination en matière de performance énergétique, du nouveau modèle d'attestation d'assurance, ou encore des dernières jurisprudences. Les débats actuels qui agitent la responsabilité des constructeurs ou l'assurance construction sont analysés et discutés. Spécificité de l'ouvrage, une large place est accordée au droit comparé et à l'harmonisation européenne.
Ces innovations se situent dans une certaine continuité. Le plan des précédentes éditions a ainsi été repris : sont d'abord envisagés les risques liés à l'acte de construire (intervenants, ouvrage, fondement juridique et régime des responsabilités et garanties), puis la prise en charge de ces risques par les assurances (assurances obligatoires responsabilité décennale et dommages- ouvrage et assurances facultatives).
Paru le : 12/10/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jean Roussel Auteur : Solange Becqué-Ickowicz
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les fondamentaux
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Bigot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-191-4
EAN13 : 9782354741914
Reliure : Broché
Pages : 422
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 630 g
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