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Fiscalité immobilière, cessions d'immeubles par les particuliers : imposition des plus-values, droits de mutation à titre onéreux, TVA

Fiscalité immobilière, cessions d'immeubles par les particuliers : imposition des plus-values, droits de mutation à titre onéreux, TVA

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Résumé

Une fiche de synthèse relative aux plus-values immobilières des particuliers, ainsi qu'aux droits de mutation à titre onéreux et à la TVA. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/01/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : ICEDAP Formation

Collection(s) : Fiches point éclair

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87856-981-0

EAN13 : 9782878569810

Reliure : Broché

Pages : 2

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g