Les auteurs présentent les différents types de pensions alimentaires et expliquent les règles qui leur sont applicables, ainsi que les moyens d'obtenir leur paiement. ©Electre 2024
Pension alimentaire
Tout ce que je dois savoir
Comment est fixée une pension alimentaire ? À quel tribunal faut-il s'adresser ? Quelles sont les spécificités liées aux enfants ? Quels sont les impôts à régler ? Que doit-on faire en cas d'impayés ?
Pension alimentaire : tout ce que je dois savoir (25 questions-réponses pour agir) répond à vos questions et vous guide dans un contentieux massif dans lequel 40 % des pensions seraient impayées. L'ouvrage liste notamment les différents types de pensions alimentaires (parents/enfants, grands-parents/petits-enfants, époux...), explique les règles qui leur sont applicables (détermination du montant, révision, décharge...) et les moyens d'obtenir leur paiement (procédure de paiement direct, recouvrement public, sanctions...). Son propos est illustré par des exemples chiffrés et des conseils pratiques.
Paru le : 28/02/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Florence Fresnel Auteur : Stéphane Valory
Éditeur(s) :
Editions Soubeyran
Collection(s) : Droit dans la poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-93106-30-4
EAN13 : 9791093106304
Reliure : Broché
Pages : 100
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 134 g
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