Un guide abordant tous les aspects de l'accession à la propriété du logement : historique, sociologique, économique et juridique. Analyse également l'ensemble de la règlementation applicable, ainsi que la jurisprudence mais aussi les pratiques notariales. ©Electre 2024
Depuis la Révolution au moins, la propriété immobilière est, dans notre pays, le symbole de la réussite sociale, le gage de la sécurité et de la stabilité, mais aussi le facteur de modernisation et d'amélioration privilégié du parc de logements.
Cet ouvrage, à jour de la loi Alur, traite de tous les aspects de l'accession à la propriété du logement historique, sociologique, économique et surtout juridique.
L'ensemble de la règlementation applicable, ainsi que la jurisprudence, mais aussi les pratiques notariales sont analysées selon la chronologie d'un achat immobilier :
L'analyse conjointe d'un notaire, d'un universitaire et des experts de la Chambre des notaires de Paris offrent au lecteur une synthèse de la réglementation. Leurs conseils, complétés par de nombreux tableaux et schémas, répondent à l'ensemble des difficultés pouvant survenir durant la mise en oeuvre du projet immobilier.
Paru le : 10/09/2014
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Alain Joubert - Auteur : Michèle Raunet - Auteur : Marie Blanchard - Auteur : Magali Chaumont - Directeur de publication : Chambre des notaires de Paris
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12893-2
EAN13 : 9782281128932
Reliure : Broché
Pages : 775
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1282 g
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