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Les baux d'habitation : loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94-264 du 21 juillet 1994

Les baux d'habitation : loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94-264 du 21 juillet 1994

Auteur : Camille Beddeleem

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Résumé

Le régime juridique des baux d'habitation ou mixtes du secteur libre a connu, ces dernières années, d'importantes mutations. La vocation de cet ouvrage est de permettre aux praticiens "de faire rapidement le point sur des questions essentielles à la bonne rédaction du contrat". ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 25/04/1996

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Camille Beddeleem

Éditeur(s) : Edilex

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782950859716

Reliure : Broché

Pages : 464


Poids: 0 g