Le point sur les textes juridiques régulant l'héritage et la succession en trois parties : dévolution, transmission et partage. ©Electre 2024
L'héritage
Le droit de l'héritage a connu de multiples réformes depuis 1804. Celles des XIXe et XXe siècles ont eu principalement pour objet l'accroissement progressif des droits du conjoint survivant et la reconnaissance des droits de l'enfant naturel.
Les deux dernières réformes, celles du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, tout en réaffirmant, parfois avec force, l'attachement de notre droit aux principes traditionnels qui gouvernent la matière, ont eu pour ambition d'adapter ces principes aux aspirations du monde contemporain : primauté de la famille nucléaire sur le lignage, égalité des héritiers, accroissement des droits du conjoint, prise en compte d'intérêts économiques, rapidité du règlement successoral...
Il résulte de la poursuite de ces objectifs, parfois difficiles à concilier, un droit - rassemblé dans les articles 720 à 892 du Code civil - dont la technicité reste une caractéristique majeure. Mais cette technicité n'occulte jamais les valeurs dont la transmission héréditaire est chargée et qui sont le reflet des évolutions sociales.
Paru le : 09/04/2014
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Christian Pisani
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : A savoir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13452-6
EAN13 : 9782247134526
Reliure : Broché
Pages : 277
Hauteur: 12.0 cm / Largeur 8.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 88 g
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