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La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif

La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif


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Résumé

Les problèmes juridiques posés par les nouvelles formes d'habitat (habitat mobile, habitat fluvial, squat, coopérative, etc.) sont exposés : domiciliation administrative, taux des allocations familiales, normes de salubrité, prescriptions urbanistiques, etc. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 16/01/2012

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas B. Bernard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-310-0

EAN13 : 9782874033100

Reliure : Broché


Poids: 0 g