Analyse des particularités de la saisie immobilière dans le cadre du traité OHADA. L'analyse permet de dégager la portée du droit OHADA par rapport aux législations nationales des Etats et permet de guider la jurisprudence. ©Electre 2024
La saisie immobilière dans l'espace OHADA
En mettant en relief les particularités de la saisie immobilière dans le cadre des procédures collectives, en prenant en compte les règles régissant les régimes matrimoniaux, les sûretés et les successions, la présente édition rend compte, à la lumière aussi bien de la Jurisprudence nationale des Etats parties que de celle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage qu'elle passe en revue, de la délicatesse de cette matière dont la mise en oeuvre est la traduction concrète de l'attractivité et de la dynamique du Droit OHADA en général et des voies d'exécution en particulier. Si la prise en compte de la condition du saisi et de la situation juridique du bien est déterminante pour le succès de la procédure, il reste que la construction prétorienne est encore assez controversée devant les juridictions nationales, l'apport de la CCJA faisant parfois l'objet de résistances. Pourtant, la sécurité judiciaire tient à l'unité de la Jurisprudence communautaire dont la conduite incombe incontestablement et exclusivement à la CCJA.
Les auteurs ne se contentent pas d'exposer, ils critiquent, prennent courageusement position et proposent des solutions concrètes.
L'analyse est complétée d'une part par des exemples d'actes de procédures, d'autre part par des réflexions générales sur la considération entre la législation OHADA et les règles internes de procédure civile.
Paru le : 15/12/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Paul-Gérard Pougoué Auteur : Fidèle Teppi Kolloko
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Afrique
Eburnie
Graines de pensées
Collection(s) : Vademecum
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-9956-444-62-5
EAN13 : 9789956444625
Reliure : Broché
Pages : 237
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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